Décret exécutif n° 08-140
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-140 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les journalistes
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Nonobstant les dispositions de la loi n° 90-07 du 3 avril 1990, modifiée, susvisée, les dispositions du présent décret s’appliquent à tous les journalistes salariés permanents ou contractuels, exerçant dans les organes de presse publics, privés ou créés par des partis politiques, ainsi qu’aux correspondants de presse. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Les dispositions du présent décret s’appliquent également aux collaborateurs de presse dont la liste est définie par convention collective.
