Décret exécutif n° 08-137
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-137 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la ligne ferroviaire à double voie électrifiée reliant Birtouta / Sidi Abdellah (ville nouvelle) / Zéralda
Article 3
Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de 33 hectares, 700 ares et 20 centiares sont sont situés sur le territoire de la wilaya d’Alger et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-427 (ج.ر عدد 65 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Les terrains, visés à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de 172 hectares, 14 ares, 21 centiares et 38 dm2, sont situés sur le territoire de la wilaya d'Alger et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
