Décret exécutif n° 08-136
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-136 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant création, missions et organisation de l’hôpital de la sûreté nationale
CHAPITRE II — MISSIONS
Article 5
L’hôpital a une mission sanitaire permanente en matière d’exploration, de diagnostic, de traitement, d’expertise médicale et de prévention dans le cadre du programme national de la santé publique, ainsi que toute autre activité en rapport avec sa mission.
