Décret exécutif n° 08-136
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-136 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant création, missions et organisation de l’hôpital de la sûreté nationale
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège de l’hôpital est fixé à Alger, il peut être transféré en tout autre lieu par arrêté du ministre chargé de l’intérieur.
ALGERIENNE N° 24 5 Joumada El Oula 1429 11 mai 2008 Des annexes peuvent être créées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la santé.
