Décret exécutif n° 08-136
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-136 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant création, missions et organisation de l’hôpital de la sûreté nationale
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil médical
Article 22
Le conseil médical ne peut siéger valablement qu’en présence de la majorité de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint le conseil médical est à nouveau convoqué dans les huit (8) jours qui suivent et siège quel que soit le nombre des membres présents.
Le conseil médical élabore et adopte son règlement intérieur.
