Article 19

Le conseil médical est un organe consultatif chargé d'émettre des avis techniques, notamment sur :

— l'établissement des liens fonctionnels entre les services médicaux ;

— les projets de programmes relatifs aux équipements médicaux, aux constructions et réaménagements des services médicaux ;

— les programmes des manifestations scientifiques et techniques ;

— la création ou la suppression de services médicaux.

Le conseil médical propose toute mesure de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement des services de soins et de prévention.

Le conseil médical peut être saisi par le directeur de l'hôpital sur toute question à caractère médical, scientifique, de recherche ou de formation.