Article 14

Le directeur est responsable de la gestion de l’hôpital.

A ce titre :

— il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels placés sous son autorité ;

— il met en œuvre les délibérations du conseil d’administration ;

— il exerce le pouvoir de nomination et de gestion sur les personnels placés sous son autorité, à l’exception des personnels pour lesquels un autre mode de nomination est prévu ;

— il représente l’hôpital en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il assure l’ordre et la sécurité au sein de l’hôpital ;

— il établit le compte administratif de l’hôpital ;

— il prépare et passe toutes conventions et accords, en relation avec les missions de l’hôpital, après approbation du conseil d’administration ;

— il élabore les projets de budgets prévisionnels de l’hôpital ;

— il élabore le projet d’organigramme et de règlement intérieur de l’hôpital.