Décret exécutif n° 08-136
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-136 du 4 Joumada El Oula 1429 correspondant au 10 mai 2008 portant création, missions et organisation de l’hôpital de la sûreté nationale
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 13
Le directeur de l’hôpital de la sûreté nationale est nommé par décret présidentiel, sur proposition du ministre chargé de l’intérieur. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
