Article 10

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire une fois tous les six (6) mois et sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres ou à la demande du directeur.

L’ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président du conseil d’administration, sur proposition du directeur de l’hôpital ; il est communiqué à chacun de ses membres quinze (15) jours avant la date fixée pour chaque session.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans toutefois être inférieur à cinq (5) jours.

Le conseil d’administration élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.