Décret exécutif n° 08-130
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 5 — Professeur émérite › Section 3 — Disposition transitoire
Article 57
Sont nommés au titre de professeur émérite les professeurs justifiant, à la date d’effet du présent décret, de vingt (20) années d’exercice effectif en cette qualité ainsi que de productions scientifiques et pédagogiques depuis l’accès au grade de professeur, après avis du conseil d’éthique et de déontologie de la profession universitaire.
