Article 53

Il est institué une commission nationale de l’éméritat chargée d’évaluer les activités et les publications scientifiques et pédagogiques des professeurs candidats à la nomination au titre de professeur émérite.

La commission nationale de l’eméritat établit les critères d’évaluation et la grille de notation y afférente et les soumet à l’approbation du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Les membres de la commission sont désignés, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur parmi les enseignants chercheurs justifiant du titre de professeur émérite.

L’organisation et le fonctionnement de la commission sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. 4 mai 2008