Décret exécutif n° 08-130 · ج.ر عدد 23 لسنة 2008 معدَّل

Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 3 — Corps des maîtres de conférences › Section 2 — Maître de conférences classe A Paragraphe 1er Définition des tâches

Article 45

Sont promus, par décision du responsable de l’établissement, en qualité de maîtres de conférences classe A :

— les maîtres de conférences classe B justifiant de l’habilitation universitaire ou d’un titre reconnu équivalent,

— les maîtres-assistants classe A ayant obtenu le doctorat d’Etat ou un diplôme reconnu équivalent,

— les maîtres-assistants classe B titulaires, justifiant du doctorat d’Etat ou d’un diplôme reconnu équivalent.

Paragraphe 3 Disposition transitoire

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.