Décret exécutif n° 08-130
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1er — Corps des assistants › Section 2 — Disposition transitoire
Article 31
Les assistants sont intégrés dans le grade d’assistant.