Décret exécutif n° 08-129
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 8
Les maîtres assistants hospitalo-universitaires préparant une thèse de doctorat en sciences médicales peuvent bénéficier d’un aménagement de leur volume horaire d’enseignement.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
