Décret exécutif n° 08-129
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 80
Les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, visés aux articles 78 et 79 ci-dessus, sont intégrés ou recrutés, selon le cas, et titularisés à la même date par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.