Décret exécutif n° 08-129 · ج.ر عدد 23 لسنة 2008 معدَّل

Décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre 2 — Conditions de nomination

Article 69

Dans l’attente de l’organisation des concours d’accès au poste supérieur de chef de service, il peut être procédé au pourvoi du poste par la désignation d’un chef de service par intérim, parmi :

— les professeurs hospitalo-universitaires ;

— les maîtres de conférences hospitalo-universitaires classe A et classe B ; 4 mai 2008

— les maîtres-assistants hospitalo-universitaires justifiant de trois (3) années d’exercice effectif en cette qualité.

Les modalités de la désignation par intérim en qualité de chef de service sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

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