TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS
Article 64
En application de l’ article 11 (alinéa 1er) de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la liste des postes supérieurs est fixée comme suit :
— chef de service hospitalo-universitaire ;
— chef d’unité hospitalo-universitaire.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-102 (ج.ر عدد 18 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 64. — En application de l’article 11 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, susvisée, la liste des postes supérieurs est fixée comme suit :
— chef de service hospitalo-universitaire ;
— chef d’unité hospitalo-universitaire ;
— responsable du suivi pédagogique au niveau du service hospitalo-universitaire. ».
