Décret exécutif n° 08-129
· ج.ر عدد 23 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 4 — Professeur hospitalo-universitaire émérite › Section 2 — Conditions de nomination
Article 62
Les modalités de nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite sont fixées par un texte particulier.
