Article 59

Il est créé une commission nationale de l’éméritat en sciences médicales chargée d’évaluer les activités et les publications scientifiques et pédagogiques des professeurs hospitalo-universitaires candidats à la nomination au titre de professeur hospitalo-universitaire émérite.

A ce titre, la commission nationale de l’éméritat en sciences médicales soumet au ministre chargé de l’enseignement supérieur les critères d’évaluation et la grille de notations pour approbation.

La commission nationale de l’éméritat en sciences médicales est composée de professeurs hopitalo-universitaires émérites.

L’organisation et le fonctionnement de la commission sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.