TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 4
Les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, régis par les dispositions du présent statut, sont soumis aux droits et obligations prévus par l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, et les textes pris pour son application.
Ils sont, en outre, assujettis au règlement intérieur des établissements visés à l’article 2 ci-dessus.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-102 (ج.ر عدد 18 لسنة 2024)
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« Art. 4. — Les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires régis par les dispositions du présent statut particulier, sont soumis aux droits et obligations prévus par l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, susvisée, et à l’ensemble des textes pris pour son application.
Ils sont, en outre, assujettis aux règles de l’éthique et de la déontologie de la profession universitaire et au règlement intérieur des établissements visés à l’article 2 ci-dessus. ».
