Décret exécutif n°08-127 du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 relatif au dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant les modalités d’intégration des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle

Décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés

Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 fixant le modèle de contrat-type d’insertion sociale des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés

Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’éligibilité de wilaya ainsi que les critères de sélection des organismes d’accueil et les bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés

Décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques