CHAPITRE V — MESURES INCITATIVES AU RECRUTEMENT
Article 26
Les recrutements des jeunes placés en contrats d’insertion, auprès des entreprises publiques et privées, donnent lieu à une contribution de l’Etat aux salaires dans le cadre d’un contrat de travail aidé .
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 10-277 (ج.ر عدد 68 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
Art. 26. — .....................(sans changement)....................
Nonobstant les dispositions de l'alinéa 1er ci-dessus, les jeunes primo-demandeurs d'emploi peuvent, à la demande de l'employeur, faire l'objet d'un placement en contrat de travail aidé sans qu'ils soient placés en contrat d'insertion.»
Art, 7 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 4 novembre 2010.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
