Décret exécutif n° 08-124
· ج.ر عدد 22 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 8
Les dispositions du décret exécutif n° 03-137 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003, susvisé, sont abrogées.
