Décret exécutif n° 08-123
· ج.ر عدد 22 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-123 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 déterminant les modalités d’élaboration et d’adoption du plan national de développement du patrimoine cynégétique
CHAPITRE I — DE L’INVENTAIRE CYNEGETIQUE
Article 3
En application des dispositions de l’article 74 de la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée, la carte cynégétique nationale est constituée :
— de cartes des aires de répartition par espèces cynégétiques à l’échelle 1/1000.000ème pour tout le territoire national ;
— de cartes des aires de répartition des espèces cynégétiques par région cynégétique à l’échelle 1/200.000ème.
