Décret exécutif n° 08-123
· ج.ر عدد 22 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-123 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 déterminant les modalités d’élaboration et d’adoption du plan national de développement du patrimoine cynégétique
CHAPITRE III — DES PLANS DE GESTION CYNEGETIQUE
Article 11
A l’exclusion du plan de gestion du patrimoine cynégétique qui est adopté pour une durée d’une année, le plan national du développement cynégétique est adopté pour une durée de dix (10) ans.
