Article 5

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;

— le représentant du ministre chargé du tourisme ;

— le représentant du ministre chargé de l’habitat ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé des transports.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-138 (ج.ر عدد 20 لسنة 2011)

آخر صيغة معروفة

"Art. 5. — Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la défense nationale,

— le représentant du ministre chargé de l'énergie,

— le représentant du ministre chargé des technologies de l'information et de la communication,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la petite et moyenne entreprise,

— le représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat,

— le représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme,

— le représentant du ministre chargé des travaux publics,

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau,

— le représentant du ministre chargé des transports,

— quatre (4) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées".

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.