Décret exécutif n° 08-116
· ج.ر عدد 20 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-116 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 portant création de l’école nationale supérieure de management
Article 2
L’école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
