Article 5

Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 4. — .........................(sans changement)....

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction du développement : ...................(sans changement)...................

La sous-direction de l’économie de l’eau, chargée :

— d’initier, en relation avec les structures concernées, toute action visant la protection et l’économie de l’eau ;

— de fixer avec les organismes concernés les normes de qualité de l’eau.

La sous-direction de la concession et de la réforme du service public de l'eau : ...................(sans changement)...................».