Article 4

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 3. — .............................(sans changement)...

— d’initier et de mener toute action visant le développement des ressources en eau non conventionnelles.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction de la mobilisation des ressources en eaux superficielles, chargée :

— de participer à l'élaboration et à la mise à jour des études de schémas d'aménagements hydrauliques ;

— de suivre et de contrôler les programmes d'étude et de réalisation des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles ;

— d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eau et de veiller à son respect.

La sous-direction de la mobilisation des ressources en eaux souterraines : ...................(sans changement)................... 30 janvier 2008 La sous-direction de l’exploitation et du contrôle, chargée :

— de veiller au contrôle technique, à l'entretien et à la maintenance des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources superficielles et souterraines ;

— de gérer les réserves d'eaux superficielles et souterraines et de procéder à leur répartition et à leur affectation entre les différents utilisateurs ;

— de proposer les éléments de décision pour la répartition des ressources en eau en périodes exceptionnelles ;

— de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la promotion et au développement des activités liées à la pisciculture ;

— de veiller au développement de systèmes de surveillance de la qualité des eaux ;

— de collecter, de traiter les informations relatives à l'exploitation des ressources en eau et de tenir à jour les états des réserves superficielles et aquifères exploitées ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l'établissement du cadastre y afférent ;

— de constituer et de mettre à jour un système d'information relatif à son domaine de compétence.

La sous-direction de la mobilisation des ressources en eau non conventionnelles, chargée :

— de promouvoir, en relation avec les secteurs et structures concernés, le développement des ressources en eau non conventionnelles à des fins d’alimentation en eau potable, industrielle et agricole ;

— d’initier, de suivre et d’évaluer les programmes d’étude et de réalisation des infrastructures de mobilisation des ressources en eau non conventionnelles ;

— d’initier la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation et d’exploitation des infrastructures de mobilisation des ressources en eau non conventionnelles et de veiller à son application ;

— de suivre les opérations de concession d’utilisation des ressources en eau non conventionnelles et de contrôler leur mise en œuvre ».