Article 4

La direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives est chargée de :

— élaborer, en relation avec les structures concernées, les textes législatifs et réglementaires entrant dans la mise en œuvre du programme d’action du secteur ;

— assurer la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement ;

— étudier et suivre les affaires contentieuses impliquant l’administration centrale ;

— contribuer à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires intéressant le secteur ;

— assurer la gestion et la conservation des archives du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

• La sous-direction de la réglementation, chargée de :

— élaborer, en relation avec les structures concernées, les textes législatifs et réglementaires entrant dans la mise en œuvre du programme d’action du secteur ;

— assurer une assistance juridique aux structures de l’administration centrale ;

— proposer les textes régissant l’organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle.

• La sous-direction des études juridiques et du contentieux, chargée de :

— assurer la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement ;

— étudier et suivre les affaires contentieuses impliquant l’administration centrale ;

— effectuer toute étude juridique intéressant le secteur ;

— assurer le traitement et la diffusion de l’information juridique ;

— élaborer, en liaison avec les structures concernées, des études d’évaluation sur l’application de la législation et de la réglementation au niveau du secteur. 2 avril 2008

• La sous-direction de la documentation et des archives, chargée de :

— collecter, conserver et diffuser la documentation relative au secteur ;

— recenser les besoins et procéder à l’acquisition de la documentation technique et juridique ;

— assurer le traitement et la diffusion de la documentation relative au secteur ;

— assurer la confection et la publication du bulletin officiel du ministère, conformément à la réglementation en vigueur ;

— mettre à la disposition des structures centrales, des établissements sous tutelle ainsi que d’autres institutions des produits documentaires ;

— proposer, en concertation avec les instances nationales habilitées, un plan directeur de gestion et de conservation des archives du secteur et suivre son exécution;

— élaborer et tenir à jour une banque de données des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur ;

— contribuer à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur.