Article 3

La direction de la communication audiovisuelle est chargée de:

— contribuer à la définition des modes de soutien de l’Etat pour le développement de l’audiovisuel et suivre leur mise en œuvre ;

— assurer le suivi des activités des établissements sous tutelle, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs plans d’action ;

— étudier les demandes d’exercice des activités audiovisuelles et en délivrer les autorisations ;

— contribuer à la mise en œuvre, à l’exécution et au suivi de la politique publique relative aux domaines de la communication électronique et son évaluation ;

— étudier les demandes d’émission de programmes sonores et télévisuels, d’exploitation de fréquences radioélectriques réservées au domaine de la radiodiffusion et contribuer à l’élaboration des cahiers des charges y afférents ;

— réaliser ou faire réaliser toute étude de nature à améliorer la télédiffusion ainsi que la qualité des contenus des programmes audiovisuels ;

— assurer la veille médiatique audiovisuelle ;

— planifier et gérer les bandes de fréquences radioélectriques allouées au service de la radiodiffusion sonore et télévisuelle, en coordination avec les administrations concernées ;

— étudier les demandes d’agrément pour l’exercice des activités réglementées ;

— gérer les relations avec les organismes de régulation nationaux.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

• La sous-direction des établissements audiovisuels sous tutelle, chargée de :

— veiller à la mise en œuvre du soutien de l’Etat au développement de l’audiovisuel en matière de production et de diffusion ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 13

— élaborer les normes techniques dans le domaine de la télédiffusion ;

— veiller à la pérennité du service public au sein des établissements audiovisuels ;

— contribuer à l’élaboration des cahiers des charges des établissements sous tutelle ;

— assurer le suivi et le contrôle des activités des établissements sous tutelle ;

— veiller à l’amélioration de la couverture télévisuelle et radiophonique sur le territoire national.

• La sous-direction de la communication télévisuelle nationale, chargée de :

— suivre l’activité des différents opérateurs dans le domaine de la communication télévisuelle ;

— suivre et évaluer la mise en œuvre des grilles des programmes télévisuels à caractère généraliste, thématique et régional ;

— veiller au respect des normes de production des programmes et des règles régissant l’activité télévisuelle ;

— œuvrer à la mise en place des mécanismes adéquats de mesure d’audience télévisuelle et leur généralisation ;

— proposer des mesures d’encouragement de la production télévisuelle nationale ;

— élaborer des rapports d’exploitation périodiques sur la publicité télévisuelle ;

— veiller à l’accomplissement du service public dans le domaine de l’information télévisuelle.

• La sous-direction de la communication radiophonique nationale, chargée de :

— suivre l’activité des différents opérateurs dans le domaine de la radiodiffusion sonore ;

— suivre et évaluer la mise en œuvre des grilles des programmes radiophoniques à caractère généraliste, thématique, de proximité et international ;

— veiller au respect des normes de production des programmes et des règles régissant l’activité radiophonique ;

— œuvrer à la mise en place des mécanismes adéquats de mesure d’audience et leur généralisation ;

— proposer les différentes mesures d’encouragement de la production radiophonique nationale ;

— élaborer des rapports d’exploitation périodiques sur la publicité ;

— veiller à l’accomplissement du service public dans le domaine de l’information radiophonique.

• La sous-direction de la communication audiovisuelle internationale, chargée de :

— assurer la veille médiatique des différents médias étrangers radiophoniques, télévisuels et électroniques ;

— suivre en permanence l’évolution du paysage audiovisuel et élaborer des études en ce sens ;

— suivre l’activité des différents opérateurs dans le domaine de la communication audiovisuelle ;

— instruire les demandes d’accréditation des organes audiovisuels de droit étranger ainsi que leurs représentants conformément à la législation en vigueur ;

— suivre et analyser les programmes radiophoniques et télévisuels étrangers relatifs à l’Algérie ;

— élaborer une banque de données des demandes d’accréditation des journalistes exerçant pour le compte d’organismes audiovisuels de droit étranger.