Décret exécutif n° 08-104
· ج.ر عدد 18 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-104 du 22 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 30 mars 2008 portant création de l’ensemble national algérien de musique andalouse
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 2
L'ensemble reçoit, pour chaque exercice, une contribution en contrepartie des sujétions de service public mises à sa charge par le présent cahier des charges.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 11
