Décret exécutif n° 08-104
· ج.ر عدد 18 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-104 du 22 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 30 mars 2008 portant création de l’ensemble national algérien de musique andalouse
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 13
Les membres du conseil d’administration de l’ensemble sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sur proposition des autorités dont ils relèvent. En cas d’interruption du mandat de l’un de ses membres, il est remplacé par un nouveau membre selon les mêmes formes jusqu’à expiration du mandat.
La liste nominative des membres du conseil d’administration est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
