Article 29

Le directeur assure le bon fonctionnement de l’établissement.

A ce titre il est chargé, notamment :

— d’exécuter les délibérations du conseil d’administration ;

— de représenter l’établissement devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— de préparer les projets de budget et les comptes de l’établissement ;

— d’ordonnancer les dépenses et les recettes ;

— de conclure tout contrat, marché, accord et convention ;

— de nommer les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n’a pas été prévu ;

— d’élaborer les projets d’organisation interne et de règlement intérieur de l’établissement ;

— d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’établissement ;

— d’élaborer le rapport annuel d’activités de l’établissement.

Il peut déléguer sa signature, sous sa responsabilité, à ses proches collaborateurs.