Décret exécutif n° 08-103
· ج.ر عدد 18 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-103 du 22 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 30 mars 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 25
Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire tous les six (6) mois sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
