Décret exécutif n° 08-103
· ج.ر عدد 18 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-103 du 22 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 30 mars 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires
CHAPITRE III — MISSIONS
Article 18
La durée d’hébergement dans les maisons de séjour sanitaires est fonction de l’hospitalisation du malade ou de la durée du traitement en ambulatoire prescrites médicalement.
