Décret exécutif n° 08-103
· ج.ر عدد 18 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-103 du 22 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 30 mars 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires
CHAPITRE III — MISSIONS
Article 17
Les maisons de séjour sanitaires ont pour missions, notamment :
— l’hébergement des personnes accompagnant un malade ou d’un malade suivant des soins en ambulatoire,
— la restauration des personnes résidentes,
— la fourniture des services et prestations en rapport avec le séjour,
— l’accompagnement nécessaire aux malades.
