Article 5

Au titre de la compétitivité industrielle et de l’innovation, le ministre :

— élabore la politique nationale de l’innovation dans le domaine industriel et veille à sa mise en œuvre ;

— propose le système national de l’innovation industrielle ;

— facilite et met en place les conditions nécessaires à l’émergence du marché de l’innovation ;

— facilite les relations entre les partenaires à l’innovation et apporte un appui aux porteurs de projets et entreprises innovantes ;

— veille à la création des centres techniques industriels et s’assure de la consolidation de leurs capacités de recherche et de développement ;

— participe au développement des pôles de compétitivité,

— facilite le développement et l’appropriation technologique par les entreprises ;

— élabore et suit l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation, la propriété industrielle et la métrologie légale ;

— favorise la promotion de la qualité et arrête les normes y afférentes ;

— veille à l’amélioration de la productivité industrielle et met en œuvre toute mesure à cet effet ;

— contribue aux actions visant la protection de l’environnement et participe à l’élaboration des normes environnementales ;

— encourage l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles ;

— propose toutes actions visant le développement des capacités de formation et de management, notamment celles liées à la qualification dans les métiers de l’industrie et veille à leur mise en œuvre.