Décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l’administration centrale et la bonification indiciaire y afférente

Décret présidentiel n° 26-103 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant organisation administrative de l’Académie algérienne de la langue arabe

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination d'une chef d'études à la Cour constitutionnelle

Décision interministérielle du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 portant organisation de l'administration du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies en bureaux

Arrêté du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

Arrêté interministériel du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la classification de l'école nationale des ingénieurs de la ville et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la classification de l’école nationale d’administration et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Décision interministérielle du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant organisation des sous-directions du Conseil national économique, social et environnemental, en bureaux

Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique en bureaux

Décret exécutif n° 11-241 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence

Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les conditions d’accès aux postes supérieurs relevant de l’école nationale d’administration