Article 1er
L’article 8 du décret exécutif n° 98-67 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 8. — Le conseil d’administration de la caisse présidé par le directeur général du Trésor public comprend :
— le directeur général du budget au ministère des finances ;
— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 5
— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— le représentant du ministre chargé de l’habitat ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;
— le représentant de l’association professionnelle des banques et établissements financiers (A.B.E.F.) ;
— le représentant des professionnels auprès de la chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI).
Le directeur général de la caisse assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative”.