Décret exécutif n° 08-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs
CHAPITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS
Article 8
Le corps des ouvriers professionnels regroupe quatre (4) grades :
— le grade d’ouvrier professionnel de 3ème catégorie ;
— le grade d’ouvrier professionnel de 2ème catégorie ;
— le grade d’ouvrier professionnel de 1ère catégorie ;
— le grade d’ouvrier professionnel hors catégorie.
