Décret exécutif n° 08-05 · ج.ر عدد 3 لسنة 2008

Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs

CHAPITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS › Section 2 — Conditions de promotion

Article 19

Sont promus en qualité d’ouvrier professionnel hors catégorie, les ouvriers professionnels de 1ère catégorie ayant obtenu, après leur recrutement, un certificat de maîtrise professionnelle en rapport avec leur filière professionnelle.

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