Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « TRADUCTION-INTERPRETARIAT » › Chapitre I — Le corps des traducteurs-interprètes
Article 86
Le corps des traducteurs-interprètes regroupe trois (3) grades :
— le grade de traducteur-interprète ;
— le grade de traducteur-interprète principal ;
— le grade de traducteur-interprète en chef.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-280 (ج.ر عدد 66 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
« Art. 86. — Le corps des traducteurs–interprètes regroupe quatre (4) grades :
— le grade de traducteur-interprète ;
— le grade de traducteur-interprète spécialisé ; .....................(Le reste sans changement)..................... ».
