TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ADMINISTRATION GENERALE » › Chapitre III — Le corps des agents d’administration › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 42
Sont promus sur titre en qualité d’agent principal d’administration, les agents d’administration titulaires ayant obtenu après leur recrutement, le baccalauréat de l’enseignement secondaire ou un titre reconnu équivalent.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-280 (ج.ر عدد 66 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
« Art. 42. — Sont promus sur titre, en qualité d’agent principal d’administration, les fonctionnaires appartenant à la filière administration générale ayant obtenu, après leur recrutement, le baccalauréat de l’enseignement secondaire ou un titre reconnu équivalent ».