Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « ADMINISTRATION GENERALE » › Chapitre II — Le corps des attachés d’administration › Section 1 — Définition des tâches
Article 28
Les attachés d’administration sont chargés d’assurer l’instruction et le traitement de toutes les affaires administratives qui leur sont confiées. Ils préparent, mettent en œuvre et veillent au respect des règles et procédures relatives aux décisions qui en découlent.
