Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE XIV — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CORPS DES ANALYSTES DE L’ECONOMIE
Article 240
Le corps des analystes de l’économie est mis en voie d’extinction.
Toutefois, les fonctionnaires appartenant au corps des analystes de l’économie sont régis par les dispositions prévues par le présent décret.
