Décret exécutif n° 08-04 · ج.ر عدد 3 لسنة 2008 معدَّل

Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

TITRE XII — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA FILIERE « LABORATOIRE ET MAINTENANCE » › Chapitre VI — Dispositions transitoires

Article 224

Sont intégrés dans le grade d’ingénieur d’application de laboratoire et de maintenance, les ingénieurs d’application de laboratoire et de maintenance titulaires et stagiaires.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-280 (ج.ر عدد 66 لسنة 2016)

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