Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE XII — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA FILIERE « LABORATOIRE ET MAINTENANCE » › Chapitre 1 — Le corps des ingénieurs de laboratoire et de maintenance › Section 2 — Conditions de promotion
Article 209
Sont promus en qualité d’ingénieur principal de laboratoire et de maintenance :
1) par voie d’examen professionnel, les ingénieurs d’Etat de laboratoire et de maintenance justifiant de cinq
(5) années de service effectif en cette qualité ;
2) au choix et après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir , les ingénieurs d’Etat de laboratoire et de maintenance justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité .
