Décret exécutif n° 08-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES » › Chapitre 2 — Le corps des assistants documentalistes - archivistes
Article 188
Le corps des assistants documentalistes-archivistes comprend le grade d’assistant documentaliste-archiviste.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-280 (ج.ر عدد 66 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
« Art. 188. — Le corps des assistants documentalistes-archivistes regroupe deux (2) grades :
— le grade d’assistant documentaliste -archiviste ;
— le grade d’assistant documentaliste -archiviste principal ».
