Décret exécutif n° 08-04 · ج.ر عدد 3 لسنة 2008 معدَّل

Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

TITRE X — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « DOCUMENTATION ET ARCHIVES » › Chapitre I — Le corps des documentalistes-archivistes › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion

Article 183

Sont promus sur titre en qualité de documentaliste-archiviste principal, les documentalistes-archivistes titulaires ayant obtenu après leur recrutement, le magister en bibliothéconomie ou un titre reconnu équivalent.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-280 (ج.ر عدد 66 لسنة 2016)

آخر صيغة معروفة

« Art. 183. — Sont promus sur titre, en qualité de documentaliste-archiviste principal, les fonctionnaires appartenant à la filière documentation et archives ayant obtenu, après leur recrutement, un magister en bibliothéconomie ou un titre reconnu équivalent ».

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